LES STATUTS


Article 1 : Dénomination

La dénomination de l’Association est : Association des Nigériens et Amis Grand Nord France


Article 2 : Objet

L'Association a pour but d’unir les nigériens et leurs amis autour des valeurs :

  • Culturelles

  • Académiques

  • Sportives


Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au 272 Allée Coignet A2 101 59000 Lille. Le siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration tel que défini à l’article 10 des présents statuts.


Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.


Article 5 : Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

  • Les cotisations des adhérents

  • Les subventions publiques ou privées

  • Les dons


Article 6 : Composition

L’association se compose :


1°) De membres actifs

Est admise comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau tel que défini à l’article 10, qui verse une cotisation annuelle dont le montant est voté chaque année par décision du Conseil d’administration tel que défini à l’article 10 des présents statuts.


2°) De membres bienfaiteurs.

Est admise comme membre bienfaiteur toute personne physique ou morale agréée par le Bureau tel que défini à l’article 10 qui verse une cotisation annuelle supérieure à un montant défini par décision du Bureau.


3°) De membres d’honneur

Est admise comme membre d’honneur toute personne physique ou morale désignée comme telle par le Conseil d’administration tel que défini à l’article 10 des présents statuts.


Cotisations :

Le montant de la cotisation, actuellement fixé à 30 € par an et par membre, est voté chaque année par le Conseil d’administration tel que défini à l’article 10 des présents statuts.

Article 7 : Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées

Article 8 : Démission – Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • Par démission

  • Par le décès

  • Par radiation automatique, en cas de non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou en cas de non-régularisation d’une cotisation impayée, dans les 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure, par voie postale ou par courrier électronique.


Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • Des montants des cotisations des membres,

  • De toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, associations ou autres personnes morales,

  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 10 : Administration

L'association est administrée par un Conseil d’administration (ci-après « le Conseil ») composé de 25 membres au maximum. Chaque membre est élu pour une durée de deux années, par l’assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres élus commence à la date à laquelle le mandat des membres remplacés prend fin.

Le Conseil se renouvelle tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres, pour la gestion courante de l’Association un Bureau composé de 8 membres au maximum dont :

  • un(e) Président(e)

  • un(e) Vice-Président(e)

  • un(e) Secrétaire

  • un(e) Trésorier(e)

Il peut être nommé au sein du Bureau, un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du Bureau pourront être assistés dans leurs missions par des prestataires extérieurs à l’Association.

Le Bureau peut confier à un ou plusieurs membres de l’Association une mission ponctuelle en rapport avec l’objet de l’association

Ils pourront convier à leurs réunions, de manière ponctuelle ou récurrente, des membres de l’association en fonction des sujets en cours.

Le Bureau est nommé pour deux ans. Il se réunit aussi souvent que le fonctionnement de l’Association l’exige, et au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'Association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale par les articles 14 et suivants des présents statuts.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

Article 12 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint ; ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Article 13 : Gratuité des fonctions

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.


Article 14 : Assemblée générale ordinaire

Les membres de l'Association ayant réglé leur cotisation se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'assemblée peut être convoquée toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.

Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou par courrier électronique, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'alinéa précédent.

L'Assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Chaque membre à jour de sa cotisation possède une voix. Chaque membre à jour de sa cotisation peut représenter les adhérents absents à jour de leurs cotisations et qui l’auront mandaté par écrit. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne seront pas pris en compte. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil soit par le quart des membres présents.

Il n’est pas fixé de quorum pour l’assemblée générale ordinaire.


Article 15 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts.
L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Chaque membre à jour de sa cotisation possède une voix. Chaque membre peut représenter les adhérents absents à jour de leurs cotisations et qui l’auront mandaté par écrit. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Il n’est pas fixé de quorum pour l’assemblée générale extraordinaire.


Article 16 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 17 : Règlement intérieu
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Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de majorité prévues à l'article 15. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par l’assemblée et l'actif, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Article 19 : Intérêt général

L’Association se veut d’intérêt général et dotée d’un caractère philanthropique, éducatif, humanitaire et culturel.

L’Association est gérée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans les résultats de l’exploitation.

L’Association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices à ses membres, sous quelque forme que ce soit.

Si l’Association dégage des excédents dans le cadre de son activité, ceux-ci ne seront pas accumulés dans le but de les placer, mais destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet.

Si l’Association est reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale, les opérations de communications pour faire appel à la générosité publique et les informations sur ses prestations n’auront pas pour but de capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel.

Article 20 : Usage de la dénomination « Association des Nigériens et Amis Grand Nord France »

La dénomination «Association des Nigériens et Amis Grand Nord France», ainsi que le logotype associé, sont la propriété de l’Association et ne peuvent être utilisés sans son autorisation. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre de l’Association ni utiliser cette dénomination à d’autres fins que celles prévues par les présents statuts.

En particulier, l’autorisation de faire usage de la dénomination de l’Association ou de son logotype pour intituler toute publication, ouvrage, revue, collection, colloque ou autre réunion, est accordée par le Bureau.


Article 21 : Commissaire aux comptes

Sous réserve de sa reconnaissance d’intérêt général par l’administration fiscale, et si le montant des dons reçus par l’Association est supérieur à 153.000 €, l’Association assurera par tous moyens la publicité et la certification de ses comptes annuels. Elle nommera un commissaire aux comptes titulaire (et un commissaire aux comptes suppléant) qui exercera sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de la profession.


Article 22 : Formalités

Chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur au nom du Conseil d’administration, le Président donne pouvoir au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.